Sols
| Décret relatif à la gestion des sols | Décret du 05 décembre 2008 relatif à la gestion des sols (M.B. du 18/02/2009, p.14852 + addendum M.B. du 06/03/2009, p 19935) | Téléchargement du dossier |
| Boues STEP(idem dossier “Déchets”) | Arrêté du gouvernement wallon du 12 janvier 1995 portant réglementation de l’utilisation sur ou dans les sols des boues d’épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques (M.B. du 12/04/1995, p.9277) | Téléchargement du dossier |
| Boues curage(idem dossier “Déchets”) | Arrêté du gouvernement wallon du 10 juin 1999 modifiant l’arrêté du gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage (M.B. 09.09.1999 p.33755) | Téléchargement du dossier |
| Stations-service | Arrêté du gouvernement wallon du 04 mars 1999 modification du titre III du règlement général pour la protection du travail en insérant des mesures spéciales applicables à l’implantation et l’exploitation des stations-service (M.B. 11.06.1999 p.21882) | Téléchargement du dossier |
| Gestion des terres excavées | Arrêté du gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (M.B. 10/07/2001 p.23859) | Téléchargement du dossier |
| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets. | Téléchargement du dossier | |
| Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d’enfouissement technique de certains déchets (et fixant les critères d’admission des déchets en centre d’enfouissement technique (modifié par l’AGW du 11/07/2013) | Téléchargement du dossier |
Déchets
| Déchets toxiques | Arrêté royal du 09 février 1976 portant règlement général sur les déchets toxiques (M.B. 14.02.1976, p.1650) | Téléchargement du dossier |
| Boues STEP (idem dossier “sols”) | Arrêté du gouvernement wallon du 12 janvier 1995 portant réglementation de l’utilisation sur ou dans les sols des boues d’épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques (M.B. du 12/04/1995, p.9277) | Téléchargement du dossier |
| Boues curage (idem dossier “sols”) | Arrêté du gouvernement wallon du 10 juin 1999 modifiant l’arrêté du gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage (M.B. 09.09.1999 p.33755) | Téléchargement du dossier |
| Valorisation de certains déchets | Arrêté du gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (M.B. 10/07/2001 p.23859) | Téléchargement du dossier |
Législation européenne
| Mise en décharge | Décision du conseil du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures d’admission des déchets dans les décharges, conformément à l’article 16 et à l’annexe II de la directive 1999/31/CE. | Téléchargement du dossier |
| Rejet déchets dans le sol | Document d’orientation pour la mise en œuvre du PRTR européen, Commission européenne, Direction Générale de l’Environnement, 31 mai 2006 (Registre européen des émissions et des transferts de polluants) | Téléchargement du dossier |