Les principaux textes légaux et textes de référence encadrant les activités de l’ISSeP relatives à la thématique “Déchets” et la métrologie de leur impact environnemental sont listés ci-dessous :
Déchets, en tant que matrice :
- Wallex : pour toute la législation wallonne en matière de déchets. (lien à activer vers le site internet)
- Directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. (lien à activer vers le pdf ou le site internet)
- Plan Wallon des Déchets “Horizon 2020”. (lien à activer vers le pdf ou le site internet)
- Déclaration de Politique Régionale 2014-2019. (lien à activer vers le pdf ou le site internet)
Centre d’enfouissement technique (C.E.T.) :
- Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 fixant les conditions sectorielles d’exploitation des centres d’enfouissement technique. (M.B. 13.03.2003)
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant conditions sectorielles d’exploitation des centres d’enfouissement technique,
- Arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d’enfouissement technique de certains déchets (A.G.W. 07.10.2010)
- Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (M.B. 21.09.2002 – err. 04.10.2002)
- Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classée. (M.B. 21.09.2002 – err. 04.10.2002)
Analyse des Déchets :
Le décret du 09 avril 1998 reconnaît à l’ISSeP la mission de laboratoire de référence en matière d’eau, d’air et de déchets. Voir la législation y afférente (Laboratoire de Référence).