Laboratoire de référence – Déchets

Les principaux textes légaux et textes de référence encadrant les activités de l’ISSeP relatives à la thématique “Déchets” et la métrologie de leur impact environnemental sont listés ci-dessous :

Déchets, en tant que matrice :

  • Wallex : pour toute la législation wallonne en matière de déchets. (lien à activer vers le site internet)
  • Directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. (lien à activer vers le pdf ou le site internet)
  • Plan Wallon des Déchets “Horizon 2020”. (lien à activer vers le pdf ou le site internet)
  • Déclaration de Politique Régionale 2014-2019. (lien à activer vers le pdf ou le site internet)

Centre d’enfouissement technique (C.E.T.) :

  • Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 fixant les conditions sectorielles d’exploitation des centres d’enfouissement technique. (M.B. 13.03.2003)
  • Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant conditions sectorielles d’exploitation des centres d’enfouissement technique,
  • Arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d’enfouissement technique de certains déchets (A.G.W. 07.10.2010)
  • Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (M.B. 21.09.2002 – err. 04.10.2002)
  • Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classée. (M.B. 21.09.2002 – err. 04.10.2002)

Analyse des Déchets :

Le décret du 09 avril 1998 reconnaît à l’ISSeP la mission de laboratoire de référence en matière d’eau, d’air et de déchets. Voir la législation y afférente (Laboratoire de Référence).