Regulatory interface

InterfaceLégislation associéeMéthodes CWEA
Décret solDécret du 05 décembre 2008 relatif à la gestion des sols (M.B. 18.02.2009 – add. 06.03.2009)Télécharger
Boues de curageArrêté du Gouvernement Wallon du 30 novembre 1995 modifié par l’arrêté du gouvernement wallon du 10 juin 1999 et par l’arrêté du gouvernement wallon du 26 janvier 2012 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage (M.B. 13.01.1996) Télécharger
Boues de STEPArrêté du Gouvernement Wallon du 12 janvier 1995 portant réglementation de l’utilisation sur ou dans les sols des boues d’épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques (M.B. 12.04.1995) Télécharger
Catalogue déchetsArrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue de déchets (M.B. 30.07.1997 – err.06.09.1997) Télécharger
CETArrêté du Gouvernement Wallon du 27 février 2003 fixant les conditions sectorielles d’exploitation des centres d’enfouissement technique (M.B. 13.03.2003) Télécharger
Huiles usagéesArrêté de l’exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées (M.B. 02.07.1992) Télécharger
PCBArrêté de l’exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux polychlorobiphényles et aux polychloroterphényles (M.B. 24.06.1992) Télécharger
Stations-servicesArrêté du gouvernement wallon modifiant le titre III du Règlement général pour la protection du travail en insérant des mesures spéciales applicables à l’implantation et l’exploitation des stations-service (M.B. 11.06.1999) Télécharger
Valorisation déchetsArrêté du gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets (M.B. 10.07.2001 – err. 18.07.2001) Télécharger